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Domiciliation

Depuis 2018, Waza dispose de l’agrément de la préfecture d’Indre-et-Loire sous le numéro 37-2022-04 pour domicilier votre entreprise ou votre association.

Qu'est-ce que la domiciliation ?

Avant de déclarer la création d’une entreprise (ou d’une association), quelle qu’elle soit, l’entrepreneur doit domicilier sa société. C’est une obligation légale que d’effectuer cette démarche précédant l’immatriculation de l’entreprise.

La domiciliation d’un micro-entrepreneur, et de toutes les entreprises quelle que soit leur taille, consiste en l’affectation d’une adresse postale au siège social de la société créée.

Il s’agit donc de choisir une adresse physique juridique, fiscale et administrative pour l’activité. C’est à cette adresse que le dirigeant recevra l’intégralité de son courrier. De plus, l’ensemble des documents et supports de la société devra porter la mention de l’adresse du siège social et donc de l’adresse de domiciliation choisie (devis, facture, carte de visite, proposition commerciale, site internet, etc.). Enfin, la société sera rattachée à la fiscalité de la ville, mais aussi à sa juridiction.

Se domicilier à Tours chez Waza

L’activité de domiciliation est une activité règlementée soumise, comme les banques, au Code Monétaire et Financier (CMF). A ce titre et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), Waza — comme tous les professionnels de la domiciliation — doit respecter les lignes directrices publiées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin.

Nos principales obligations sont les suivantes :

  • Mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques.
  • Identifier et vérifier l’identité des domiciliés et de leurs bénéficiaires effectifs.
  • Assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d’affaires.
  • Procéder, le cas échéant, à une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.
  • Mettre en place un contrôle interne.
  • Former et informer les collaborateurs (nous sommes formés par ABCISS).
  • Conserver les documents concernant les dirigeants, les bénéficiaires et les opérations que le client a effectuées pendant 5 ans.

Afin de rester informé sur l’évolution de la règlementation, nous sommes adhérent et administrateur du Synaphe qui est le syndicat national des professionnels de la domiciliation.

Services inclus

Vous avez la possibilité de venir récupérer votre courrier en main propre. Les frais postaux de réexpédition sont re-facturés à prix coûtant.

Services en option

Afin de vous proposer le tarif qui correspond le mieux à votre profil, nous vous proposons une évaluation préalable de vos besoins. Cette approche personnalisée est réalisée par téléphone. En seulement quelques minutes, nous serons à même de déterminer le nombre d’appels mensuels ou le temps passé nécessaire.

Tarifs domiciliation entreprise Tours

Prix affichés hors taxes.

Mensuel

45
  • -
    -

Annuel

450
  • 2 mois offerts,
    économisez 90 €
-20%